Conditions d'utilisation

Le site internet Jen Relay (le « Site ») ainsi que tous les sites représentés par Jen Relay sont édités par Jen Relay, une entreprise individuelle immatriculée au registre des entreprises sous le numéro 2279403002, dont le siège social est situé au 939, Rue Maxime Vinet, J5T2W2 Lavaltrie, Québec, Canada.

JEN RELAY est une entreprise spécialisée dans la collecte et la livraison de colis aux particuliers et aux professionnels au Québec. Notre réseau de points de collecte, appelé « Points de Collecte », offre aux clients la possibilité de déposer et de récupérer leurs colis de manière pratique et sécurisée à travers la province. De plus, nous proposons des services de livraison à domicile dans la région de Lanaudière, permettant aux clients de recevoir leurs colis directement chez eux.

Les présentes conditions définissent les principes sur lesquels JEN RELAY assure ses services de transport de collecte en Point de Collecte. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les dispositions de ces conditions générales, dont vous êtes présumé avoir pris connaissance au moment de l’utilisation de nos Points de Collecte. Ces conditions prévalent sur toutes les précédentes pour les services auxquels elles s’appliquent, sauf convention particulière écrite et signée entre le client et JEN RELAY.

1 – Objet et application des Conditions d’Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation définissent les droits et obligations de Jen Relay ainsi que tous les sites représentés par Jen Relay et de l’Utilisateur (ci-après conjointement dénommés les « Parties ») dans le cadre des prestations de transport commandées via les sites www.jenrelay.com.

Le terme « Utilisateur » englobe à la fois l’« Utilisateur Particulier », désignant toute personne physique non commerçante utilisant les services de transport de colis proposés par Jen Relay, et l’« Utilisateur Professionnel », représentant toute personne morale, société ou entrepreneur individuel agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et recourant aux services de transport de colis offerts par Jen Relay.

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après dénommées les « CDU ») régissent la relation entre Jen Relay et l’Utilisateur – Acheteur et s’appliquent aux services de transport et de livraison proposés par Jen Relay (ci-après dénommés les « Services ») sur les Sites.

Tout Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes CDU et, notamment, à payer toutes sommes dues au titre des Services commandés, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives aux Services proposés par Jen Relay.

Les présentes CDU sont soumises aux dispositions légales en vigueur au Québec.

Les présentes CDU définissent les droits et obligations de Jen Relay, agissant en qualité de commissionnaire de transport, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs – Acheteurs des Sites dans le cadre des Prestations de transport Jen Relay.

Toute commande effectuée sur les Sites par l’Acheteur équivaut à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CDU qui s’appliquent nonobstant toutes stipulations contraires issues de Jen Relay. Les CDU ne peuvent y être dérogées que par convention particulière écrite et signée entre l’Utilisateur et Jen Relay.

Les présentes CDU prévalent sur toutes les précédentes conditions d’utilisation de Jen Relay pour les services auxquels elles s’appliquent.

2 – Conditions d’accès et d’utilisation du Site

L’accès aux Sites pourra être refusé à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CDU dans leur intégralité. Seuls les Utilisateurs fournissant tous les renseignements nécessaires à leur identification, et acceptant les présentes CDU par une case à cocher prévue à cet effet, pourront bénéficier des Services proposés par Jen Relay et passer commande depuis les Sites.

Pour passer commande sur les Sites, l’Utilisateur – Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable de contracter au sens juridique du terme, et être responsable financièrement de l’utilisation des Sites sous son nom ou sous le nom d’un tiers.

L’Utilisateur qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, en commandant une Prestation de transport Jen Relay sur les Sites, est dénommé ci-après » l’Utilisateur Professionnel » lorsqu’une disposition spécifique lui est applicable. Les présentes CDU prévalent sur toutes conditions d’achat d’un Utilisateur Professionnel.

Les présentes CDU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Jen Relay. Il appartiendra à chaque Utilisateur de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les présentes CDU applicables sont celles figurant sur les Sites au jour de la commande et sont consultables à tout moment à partir de la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » disponible sur les Sites.

Toute commande passée sur les Sites suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des présentes CDU en vigueur au jour de ladite commande, et le respect des lois et règlements en vigueur au Québec.

3 – Engagement de Jen Relay

En tant que commissionnaire de transport, Jen Relay s’engage à assurer l’acheminement des colis dès leur prise en charge jusqu’à la destination convenue, en suivant le trajet, la procédure et les transporteurs qu’elle sélectionne.

L’Utilisateur peut consulter à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Jen Relay se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. En cas de modifications, les conditions d’utilisation en vigueur au moment de la commande de l’Utilisateur seront appliquées.

4 – Comportement des Utilisateurs du Site

En utilisant les Sites, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

Fournir uniquement des informations véridiques et ne pas utiliser des données illicites.
Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs en utilisant leur mot de passe ou tout autre moyen.
S’abstenir de collecter des données concernant d’autres Utilisateurs des Sites ou de les harceler.
Maintenir strictement confidentiel le mot de passe créé lors de l’inscription et ne le communiquer à aucun tiers.

5 – Poids et dimensions des colis

Pour garantir une gestion logistique efficace chez Jen Relay, veuillez prendre connaissance de nos conditions d’admission pour l’envoi de colis :

Poids maximal : Nous acceptons des colis pesant jusqu’à 16 kg ou environ 35 lb, comprenant l’emballage et le contenu.
Dimensions maximales : La dimension totale du colis ne doit pas dépasser 150 cm ou 59 pouces en longueur + largeur + hauteur. Aucun côté du colis ne doit excéder 120 cm ou 47 pouces.
Dimensions minimales : Assurez-vous que votre colis respecte une taille minimale de 18 cm ou 7 pouces de long par 11 cm ou 4 pouces de large pour être accepté par Jen Relay. Ces dimensions garantissent l’espace nécessaire pour apposer l’étiquette de transport.
Emballage recommandé : Nous recommandons l’utilisation d’une enveloppe bulle pour les articles non fragiles et d’un emballage rigide avec un bon calage pour les produits fragiles, tels que du papier kraft, du papier bulle ou de la mousse. Veuillez éviter l’utilisation de tubes ou de colis cylindriques, car ils peuvent poser des problèmes de lecture lors du scannage.
Point de Collecte : Le dépôt du colis se fait dans l’un de nos Points de Collecte au Québec dans un délai d’un mois après la date de paiement.
Étiquetage : Vous devez emballer votre colis avec soin et imprimer l’étiquette de transport reçue par email. L’étiquette doit être apposée à plat sur la plus grande face du colis de façon visible, lisible et résistante au passage dans les trieuses automatiques et lors des transbordements automatiques.
Contrôle du poids : Lors de la réception de vos colis dans nos agences, nous procédons à une vérification du poids déclaré par le client. Cette vérification est effectuée à l’aide de matériels de pesage régulièrement contrôlés.
Rectification des erreurs de poids : Si une différence est constatée entre le poids déclaré par le client et le poids réel du colis, Jen Relay se réserve le droit de rectifier cette erreur. En cas d’écart, la différence de tarif sera réclamée au client, accompagnée d’un coût de traitement administratif de 15 $ + taxes (TPS/TVQ).
Non-conformité des colis : En cas de non-conformité du colis remis par le client (dimensions et/ou emballage et/ou poids non conformes), aucun remboursement du montant réglé ne pourra être opéré par Jen Relay. Les prestations de prise en charge en Points de Collecte Jen Relay, de transport vers une agence Jen Relay ayant été exécutées.
Disponibilité des colis : Tout colis ne pouvant être acheminé vers sa destination finale sera mis à disposition du client dans une agence régionale Jen Relay.

6 – Restrictions à la prise en charge

Le Client s’engage à ne pas confier à Jen Relay l’expédition de marchandises illicites ou prohibées. Il est strictement interdit d’envoyer des marchandises soumises aux réglementations fédérales, provinciales et internationales sur les produits dangereux, telles que les explosifs, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques ou corrosives, ainsi que tout objet susceptible de présenter un danger pour l’environnement, la sécurité des véhicules de transport ou les autres colis transportés. Cela inclut également les drogues, les substances contrôlées, les stupéfiants, les armes, les produits contrefaits, et tout autre article interdit par la loi.

Le Client s’engage à ne pas confier à Jen Relay des colis contenant des marchandises salissantes, des articles contraires au droit du travail ou pouvant nuire aux employés de Jen Relay ou à ses équipements.

En plus des restrictions précédentes, les envois nécessitant une licence ou une autorisation spéciale de transport ne peuvent être pris en charge par Jen Relay. De même, les envois dont le transport est interdit par la loi ou la réglementation du pays de destination, notamment les fourrures, les plantes, les denrées périssables, les psychotropes et les valeurs négociables en bourse, ne seront pas acceptés.

Le Client s’engage à ne pas confier à Jen Relay des colis dont l’emballage comporte des injures, des menaces, des mentions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte à l’image de Jen Relay.

Divers articles sont également exclus, tels que les bijoux, les métaux précieux, les valeurs monétaires, les devises, les billets de banque, ainsi que les titres de paiement (cartes de crédit, chèques et titres au porteur), les bons d’achats, les envois contenant des cendres humaines ou des reliques funéraires, les animaux vivants ou morts, les armes, les stupéfiants, les objets d’art, les produits contrefaits, les publications ou supports audiovisuels interdits par la loi, ainsi que les denrées nécessitant un transport sous température dirigée.

Jen Relay n’autorise pas les livraisons sur les navires, dans les salons, expositions, hôtels, campings, boîtes postales, transitaires, chantiers ou sites mobiles. Cependant, Jen Relay peut évaluer la possibilité d’accepter de telles livraisons après étude de faisabilité et/ou devis, sous réserve d’une tarification spécifique.

Le Client s’engage à communiquer à Jen Relay toute particularité non évidente des marchandises susceptibles d’affecter le déroulement du transport. Dans le cas où le Client confierait à Jen Relay des articles ou documents relevant des restrictions énoncées précédemment, il le ferait à ses seuls risques et périls, déchargeant Jen Relay de toute responsabilité. En cas de non-respect de ces dispositions, le Client autorise Jen Relay à prendre les mesures jugées nécessaires, y compris l’abandon de l’acheminement, et s’engage à indemniser Jen Relay de tous les frais et les conséquences découlant de cette infraction.

De plus, si le Client confie à Jen Relay des marchandises soumises à des droits d’accise acquittés, il s’engage à respecter les réglementations en vigueur, notamment en matière de traçabilité, pour garantir une gestion correcte de ces droits. Jen Relay ne peut en aucun cas être tenue responsable des actions du Client à cet égard.

Ni Jen Relay ni ses sous-traitants ne sont tenus de vérifier si un colis est exclu de l’expédition selon les critères énoncés précédemment. Cependant, ils se réservent le droit d’ouvrir, d’inspecter ou de scanner tout envoi dont le transport leur est confié. En cas de doute raisonnable sur l’exclusion d’un colis, Jen Relay ou ses sous-traitants se réservent le droit de refuser l’expédition.

De plus, si le transport aérien est nécessaire pour la livraison de la marchandise, le Client doit respecter les instructions en vigueur concernant la sûreté du transport aérien. Il est informé que tous les colis chargés dans les avions sont susceptibles de subir des visites de sûreté incluant l’utilisation de rayons X.

7 – Responsabilités du Client

Le Client est tenu responsable des éventuels dommages causés aux tiers et/ou à Jen Relay lors de l’expédition d’un colis soumis aux restrictions mentionnées précédemment.

Il incombe au Client de fournir toutes les informations nécessaires à la distribution du colis, notamment les coordonnées exactes du destinataire/expéditeur, le poids, ainsi que le Point de Collecte de destination pour la livraison en Point de Collecte

Le Client doit veiller à utiliser un emballage adéquat, fermé de manière sécurisée, résistant et conforme aux normes de transport. En cas de non-respect de ces conditions, Jen Relay se dégage de toute responsabilité, le Client assumant seul les risques associés au colis.

Jen Relay se réserve le droit de suspendre le traitement d’un colis, de le refuser ou de le retourner au Client s’il ne respecte pas les directives énoncées ci-dessus. Cette mesure peut être prise sans que le Client puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnisation. De plus, Jen Relay se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte du Client en cas d’utilisation inappropriée du compte, d’infraction aux conditions d’utilisation ou pour des raisons de sécurité. Le Client sera informé de cette décision par les moyens de communication choisis par Jen Relay.

8 – Conditions de Livraison

Point de Collecte :

Lorsque le Client dépose son colis dans le Point de Collecte choisi, le colis est enregistré et pris en charge par Jen Relay.

Le colis est ensuite acheminé vers le Point de Collecte choisi par le Client expéditeur lors de sa commande en ligne, en fonction des options disponibles.

Si la livraison au Point de Collecte choisi est impossible, Jen Relay peut livrer le colis dans le Point de Collecte le plus proche du lieu de destination et en informer le destinataire. Aucun remboursement ni aucune indemnisation ne seront accordés dans ce cas.

Le Client sera notifié par email et/ou par SMS de la disponibilité du colis dans le Point de Collecte sélectionné, ainsi que du retrait effectif par le destinataire. Le destinataire sera également informé par email et/ou SMS lorsque le colis sera prêt à être retiré.

Le Client reconnaît et accepte que les coordonnées de l’adresse email et/ou du numéro de téléphone du destinataire doivent être communiquées à Jen Relay pour assurer la bonne exécution du transport.

9 – Délais d’Expédition

Jen Relay s’engage à acheminer les colis dans les meilleurs délais possibles au Québec. Jen Relay vise un délai moyen de 1 à 5 jours ouvrés à partir de la prise en charge du colis.

10 – Modalités de Livraison

Livraison en Point de Collecte :

Lors de la remise du colis dans le Point de Collecte sélectionné par le Client, le colis est enregistré et pris en charge par Jen Relay.

Le destinataire peut récupérer le colis en Point de Collecte en présentant sa preuve d’identité. Les preuves de livraison sont enregistrées par Jen Relay.

Délai de conservation / mise à disposition :

Les colis sont disponibles en Point de Collecte durant 10 jours calendaires.

Colis non réclamés / refusés par le destinataire :

Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l’issue de la période de mise à disposition seront retournés au client via le Point de Collecte initial. Dans ce cas, le client sera informé par notification e-mail de la mise à disposition de son colis dans le Point de Collecte d’origine, où il restera à sa disposition pendant 10 jours calendaires. Passé ce délai de 10 jours, le colis sera transféré au service de gestion des colis non réclamés de Jen Relay. Le colis y sera conservé pendant 30 jours supplémentaires. La récupération du colis est à la charge et aux frais du Client. Au-delà de ces 30 jours, Jen Relay se réserve le droit de disposer librement du colis.

Colis de dimensions et/ou poids et/ou emballage non conformes :

Si un colis ne peut être acheminé vers sa destination finale en raison de dimensions, d’emballage ou de poids non conformes, il sera retenu au Point de Collecte de dépôt et une notification par e-mail sera envoyée au Client. Le colis restera à la disposition du Client pendant 10 jours calendaires.

Après cette période, le colis sera envoyé par le Point de Collecte de dépôt au service expertise de Jen Relay. Le colis sera alors disponible à une adresse proche du Point de Collecte pendant 30 jours. Les frais de récupération du colis sont à la charge du Client. Passé ce délai de 30 jours, Jen Relay se réserve le droit de disposer librement du colis.

Si le Client décide de refuser la réception de son colis, il est prié de fournir une raison à ce refus. Cela permettra d’assurer un suivi adéquat de la situation et de prendre les mesures nécessaires pour résoudre tout problème éventuel. En cas de refus de réception du colis par le Client, celui-ci est également informé qu’il peut être sollicité pour fournir des photos du colis ou de son contenu, si nécessaire, afin de faciliter la résolution de tout différend ou incident lié à la livraison.

11 – Annulation

Point de Collecte :

Le Client a la possibilité d’annuler l’expédition de son colis tant qu’il ne l’a pas déposé en Point de Collecte. Cette demande d’annulation doit être effectuée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande. Le Client peut faire cette demande en envoyant un email à notre service client à l’adresse suivante : serviceclient@jenrelay.com. Une fois la demande d’annulation reçue et confirmée, le Client sera remboursé automatiquement.

12 – Rétractation

Il est important de noter que le droit de rétractation, qui s’applique aux contrats conclus à distance, n’est pas applicable aux prestations de services de transport de biens.

13 – Paiement de la prestation

Les tarifs des services de transport proposés par Jen Relay sont disponibles sur son site internet. Ils sont affichés en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes applicables (TPS/TVQ), qui seront ajoutées au moment de la commande. Les prix sont garantis sous réserve d’éventuelles erreurs manifestes de typographie ou d’impression. Les prix sont garantis sous réserve d’éventuelles erreurs manifestes de typographie ou d’impression.

Veuillez noter que le paiement des services de transport ne peut être effectué que sur notre site internet. Nous n’acceptons pas les paiements en dehors de notre plateforme en ligne.

Le Client peut bénéficier de promotions et offres marketing ponctuelles, selon les conditions spécifiques de chaque offre. Les montants crédités à titre promotionnel ne sont pas remboursables.

Jen Relay se réserve le droit de modifier les tarifs des services de transport à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur le site internet, les commandes ne seront considérées comme enregistrées qu’après validation ou réception du paiement. La validation finale de la commande vaut acceptation des conditions de la commande et des sommes dues.

Paiement par Carte de Crédit

Le règlement des services de transport s’effectue en ligne par carte de crédit. Jen Relay accepte les principales cartes de crédit telles que Visa, Mastercard, et American Express. Pour garantir la sécurité des transactions en ligne, Jen Relay utilise un prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet.

Certains mécanismes de sécurité peuvent être mis en place pour sécuriser les paiements en ligne, comme le protocole 3D Secure, en fonction du montant de la transaction.

14 – Suivi de colis – Réclamation

Le Client devra communiquer les informations de suivi du colis au destinataire. Pour faciliter le traitement des réclamations liées à l’acheminement du colis, un formulaire de contact est disponible dans l’onglet contact service client. Il est recommandé au Client de soumettre sa réclamation dans un délai de 4 jours calendaires suivant la prise en charge du colis par Jen Relay.

Les incidents d’acheminement seront examinés par les services de Jen Relay dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la réception de la réclamation. En cas de colis égaré, Jen Relay pourra demander au client de détailler le contenu de son colis pour faciliter les recherches. Le client peut choisir de ne pas répondre à cette demande s’il le souhaite.

La réclamation doit être adressée au service client en fournissant impérativement le numéro de colis :

Pour les Clients Particuliers : service client
Pour les Clients Professionnels : service client professionnel

Si le client décide de refuser la réception de son colis, il est prié de fournir une raison pour ce refus. Cela permettra d’assurer un suivi adéquat de la situation et de prendre les mesures nécessaires pour résoudre tout problème éventuel.

En cas de refus de réception du colis par le client, celui-ci est également informé qu’il peut être sollicité pour fournir des photos du colis ou de son contenu, si nécessaire, afin de faciliter la résolution de tout différend ou incident lié à la livraison.

15 – Responsabilité/Indemnisation

La responsabilité de Jen Relay ne peut être engagée pour des dommages indirects ou immatériels résultant de la perte, de la détérioration ou du retard dans la livraison du colis. En cas de perte du colis ou d’avarie constatée, Jen Relay prend en charge sa responsabilité, sauf dans les cas suivants :

Erreur ou faute du client et/ou du destinataire (identification incorrecte de l’expéditeur ou du destinataire, fausses déclarations…)
Cas de force majeure
Circonstances échappant au contrôle de Jen Relay
Vice propre de l’objet
Non-respect des obligations du client concernant les restrictions et conditions d’admission du colis, ainsi que les bonnes pratiques d’emballage.

Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la réclamation émise par le client, Jen Relay déclare le colis endommagé ou égaré. En cas de perte ou d’avarie constatée, Jen Relay verse une indemnisation forfaitaire de 30 $ CAD par colis, frais de port et taxes compris, sous réserve du respect des conditions d’admission du colis, des restrictions de prise en charge et des bonnes pratiques d’emballage.

Toute réclamation concernant une avarie ou une livraison doit être formulée par écrit et adressée à Jen Relay dans un délai de 5 jours calendaires suivant l’avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de Jen Relay. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. La réclamation doit inclure une description détaillée de l’avarie ou du problème de livraison, ainsi que des preuves photographiques et tout autre document pertinent.

Jen Relay n’est pas responsable des pertes ou dommages survenant après la livraison confirmée, y compris en cas de vol après que le colis a été laissé à la porte du destinataire avec l’autorisation préalable du client. En acceptant cette option de livraison, le client reconnaît et accepte qu’il assume tous les risques associés à la livraison du colis en son absence.

En Point de Collecte, Jen Relay n’est pas responsable des pertes ou dommages survenant après que le destinataire a récupéré le colis en Point de Collecte. Toute réclamation concernant des avaries ou des problèmes de livraison en Point de Collecte doit être formulée dans un délai de 5 jours calendaires suivant la récupération du colis, avec une description détaillée et des preuves photographiques.

Jen Relay propose également des options d’indemnisation forfaitaire en option, permettant une indemnisation jusqu’à 500$ CAD taxes incluses pour la livraison en Points de Collecte. Le client peut choisir d’assurer son colis pour une indemnisation plus élevée, en ajoutant le niveau d’indemnisation souhaité. Cette assurance complémentaire couvre la perte du colis lors de son acheminement ou l’avarie constatée lors de la remise du colis au destinataire, selon le niveau d’indemnisation choisi, frais de port compris. L’indemnisation est soumise au respect des conditions d’admission du colis, des restrictions de prise en charge et des bonnes pratiques d’emballage.

16 – Propriété intellectuelle

L’usage du service d’affranchissement en ligne est réservé à un usage personnel exclusif. Tous les éléments présents sur le site de Jen Relay, tels que les textes, les images, les logos, les marques et les logiciels, sont la propriété unique de Jen Relay ou de ses partenaires, et/ou sont utilisés sous licence par des tiers. Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur, notamment le Code de droit économique.

Toute reproduction, diffusion publique, mise à disposition du public, location, prêt, exécution publique, même partielle, ou diffusion de tout élément issu du contenu du site web de Jen Relay sans autorisation préalable est strictement interdite. Les contrevenants à ces règles sont passibles de sanctions conformément aux lois sur la propriété intellectuelle, ainsi qu’à toute autre disposition applicable, notamment en droit québécois.

Il est également interdit de créer des liens hypertextes vers le site web de Jen Relay en utilisant des techniques telles que le framing ou le deep linking sans autorisation préalable.

17 – Juridiction et loi applicable :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée par les parties.

Tout litige découlant de ces conditions générales de vente sera régi par les lois en vigueur au Québec. En cas de litige, les tribunaux compétents auront compétence exclusive pour régler le différend.